Permis de construire n° 00330317M0004 à Venas pour 18 m² de locaux, Les Gaulnes Et Les Chevilles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 00330317M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gaulnes Et Les Chevilles, le permis de construire n° 00330317M0004 a été délivré le 31 janvier 2018 à Venas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PORTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14 A, AN21, AN73 A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Venas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gaulnes Et Les Chevilles
Territoires administratifs
- Commune
- Venas Code postal 03190 Identifiant INSEE 03303
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 760 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418233045
- SIRET
- 41823304500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VENAS (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330317M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |