Permis de construire Locaux N° 00330319M0003

Permis de construire n° 00330319M0003 à Venas pour 570 m² de locaux, Domaine D En Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine D En Bas, à Venas (03190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330319M0003, déposé en mairie de Venas.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 00330319M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine D En Bas, le permis de construire n° 00330319M0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Venas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR106, AR113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 569 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Venas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR105 AR106 AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine D En Bas

Territoires administratifs

Commune: Venas Code postal 03190 Identifiant INSEE 03303
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 870 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 440 m²
Total	1 870 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 870 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 440 m²
Total locaux	1 870 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	570 m²	2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811120419
SIRET: 81112041900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VENAS (03190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00330319M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 569 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine D En Bas, à Venas (03190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330319M0003, déposé en mairie de Venas.

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