Permis de construire Locaux N° 00330316M0002

Permis de construire à Venas pour 790 m² de locaux - Bois De

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 00330316M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00330316M0002, délivré le 19 mai 2016 à Venas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois De, Venas (03190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 751 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Venas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Venas

Territoire administratif

Commune
Venas Code postal 03190 Identifiant INSEE 03303
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENAS (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00330316M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De, Venas (03190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330316M0002, instruit par la commune de Venas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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