Permis de construire n° 00330315M0001 à Venas pour 55 m² de locaux, Faviere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2015
Dossier PC n° 00330315M0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES JACQUELOCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venas (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00330315M0001 a été délivré le 1 mai 2015, pour un projet situé Faviere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES JACQUELOCS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW88, AW90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faviere
Territoires administratifs
- Commune
- Venas Code postal 03190 Identifiant INSEE 03303
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 352 m² |
| Total | 297 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 352 m² |
| Total locaux | 297 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES JACQUELOCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494725328
- SIRET
- 49472532800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VENAS (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |