Permis de construire n° 00329815M0009 à Varennes-sur-Allier pour 219 m² de logement, 2 Rue Carnot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 00329815M0009
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2015 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00329815M0009 porte sur un projet situé 2 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO615. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300023
- SIRET
- 27030002300032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329815M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |