Déclaration préalable Locaux N° 00329815V0005

Déclaration préalable n° 00329815V0005 à Varennes-sur-Allier pour 9 m² de locaux, Av De Chazeuil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier DP n° 00329815V0005

Demandeur

CAP JUMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2015 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00329815V0005 porte sur un projet situé Av De Chazeuil. Le projet est porté par CAP JUMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM382. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 051 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
24/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Varennes-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 051 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 051 m²
Total 3 051 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 051 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 051 m²
Total locaux 3 051 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 3 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP JUMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531063832
SIRET
53106383200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00329815V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Chazeuil, à Varennes-sur-Allier (03150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAP JUMO et accordé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00329815V0005, déposé en mairie de Varennes-sur-Allier.

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