Permis de construire n° 0032862400011 à Toulon-sur-Allier pour 345 m² de locaux, Domaine Des Sallards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 0032862400011
Demandeur
FEDER DEPARTEM DES CHASSEURS DE L ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0032862400011, délivré le 28 janvier 2025 à Toulon-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine Des Sallards. Le demandeur déclaré est FEDER DEPARTEM DES CHASSEURS DE L ALLIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon-sur-Allier Code postal 03400 Identifiant INSEE 03286
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 480 m² |
| Total | 135 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 480 m² |
| Total locaux | 135 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DEPARTEM DES CHASSEURS DE L ALLIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779040302
- SIRET
- 77904030200035
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULON SUR ALLIER (03400)
Autres dossiers de FEDER DEPARTEM DES CHASSEURS DE L ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032862400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |