Permis de construire n° 00328519M0006 à Tortezais pour 400 m² de locaux, La Guillebauderie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 00328519M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00328519M0006 a été délivré le 26 décembre 2019 à Tortezais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Guillebauderie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C386. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tortezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tortezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillebauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Tortezais Code postal 03430 Identifiant INSEE 03285
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 120 m² |
| Total | 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 720 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTEZAIS (03430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328519M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |