Permis de construire Logement N° 00328325M0006

Permis de construire n° 00328325M0006 à Thiel-sur-Acolin pour 377 m² de logement, 16 Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 00328325M0006

Demandeur

EVOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00328325M0006 a été délivré le 12 septembre 2025 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Grande Rue. Le dossier a été déposé par EVOLEA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT277, BT339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiel-sur-Acolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT277 BT339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 163 m² 214 m² 3 m² 0 m² 374 m² 419 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total 259 m² 163 m² 214 m² 3 m² 214 m² 160 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328325M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Grande Rue, à Thiel-sur-Acolin (03230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVOLEA et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328325M0006, déposé en mairie de Thiel-sur-Acolin.

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