Permis de construire Locaux N° 00328316M0007

Permis de construire n° 00328316M0007 à Thiel-sur-Acolin pour 805 m² de locaux, 12 Rue Des Grassots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 00328316M0007

Demandeur

SCI LAMARTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328316M0007 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 12 Rue Des Grassots. Le demandeur déclaré est SCI LAMARTINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS9, BS89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiel-sur-Acolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 719 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS9 BS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 540 m²
Total 1 735 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 735 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 540 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 540 m²
Total locaux 1 735 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMARTINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433183845
SIRET
43318384500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328316M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Grassots, à Thiel-sur-Acolin (03230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAMARTINE et accordé le 4 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328316M0007, déposé en mairie de Thiel-sur-Acolin.

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