Permis de construire Locaux N° 00328315M0006

Permis de construire à Thiel-sur-Acolin pour 242 m² de locaux - Les Loges De Creuse

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 00328315M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00328315M0006, délivré le 5 novembre 2015 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Loges De Creuse, Thiel-sur-Acolin (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 042 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges De Creuse

Territoire administratif

Commune
Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328315M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loges De Creuse, Thiel-sur-Acolin (03230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328315M0006, instruit par la commune de Thiel-sur-Acolin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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