Permis de construire n° 00328315M0005 à Thiel-sur-Acolin pour 3 m² de locaux, Les Moreaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 00328315M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328315M0005 porte sur un projet situé Les Moreaux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR43A, CR45, CR48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiel-sur-Acolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 848 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIEL-SUR-ACOLIN (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328315M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |