Permis de construire n° 00328222M0002 à Theneuille pour 151 m² de locaux, 3 Rte De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 00328222M0002
Demandeur
COMMUNE DE THENEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Theneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328222M0002 porte sur un projet situé 3 Rte De Moulins. COMMUNE DE THENEUILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1171. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theneuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Theneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theneuille Code postal 03350 Identifiant INSEE 03282
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 99 m² | -117 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 118 m² | 52 m² | 99 m² | 18 m² | 99 m² | 34 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 52 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302824
- SIRET
- 21030282400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THENEUILLE (03350)
Autres dossiers de COMMUNE DE THENEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328222M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |