Permis de construire à Theneuille pour 3 m² de locaux - Grand Fy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 00328218M0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PROST ANTHONY
Cette page présente le permis de construire n° 00328218M0002, délivré le 9 novembre 2018 à Theneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Fy, Theneuille (03350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PROST ANTHONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D303, D302, D299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois 7 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Theneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Fy
Territoire administratif
- Commune
- Theneuille Code postal 03350 Identifiant INSEE 03282
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 691 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 694 m² |
| Total | 4 691 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 691 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PROST ANTHONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319138178
- SIRET
- 31913817800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THENEUILLE (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |