Permis de construire Locaux N° 00328118M0002

Permis de construire à Le Theil pour 6 m² de locaux - 7 Village De Fontariol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Village De Fontariol, Le Theil (03240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE FONTARIOL et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328118M0002, instruit par la commune de Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 00328118M0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE FONTARIOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00328118M0002, délivré le 5 juillet 2018 à Le Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Village De Fontariol, Le Theil (03240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE FONTARIOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY19, ZY15, ZY13 A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 465 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY19 ZY15 ZY13 A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Fontariol

Territoire administratif

Commune: Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 906 m²
Total	1 900 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	1 906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE FONTARIOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 827441445
SIRET: 82744144500018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE THEIL (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328118M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Village De Fontariol, Le Theil (03240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE FONTARIOL et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328118M0002, instruit par la commune de Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil

PC n°0032812600001 Logement Autorisé

482 Chemin De Chezelle

Le Theil (03240)

Transformation avec extension

16 mars 2026 115 m² SDP

DP n°00328124A0017 Locaux Autorisé

Chemin Des Madets

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

04 janv. 2025 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00328124A0016 Locaux Autorisé

Chemin Du Breuil

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 73 m² SDP ENEDIS

DP n°00328124A0013 Locaux Autorisé

Les Pouges

Le Theil (03240)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00328124A0001 Logement Terminé

79 Route Des Genevriers

Le Theil (03240)

Transformation sans extension

06 sept. 2024 50 m² SDP JOKO

DP n°00328122A0012 Locaux Autorisé

Le Bourg

Le Theil (03240)

Extension sans transformation

02 nov. 2022 73 m² SDP COMMUNE LE THEIL

Autres types d'autorisations à Le Theil

Permis de démolir à Le Theil

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Theil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil

Autres types d'autorisations à Le Theil

Caractéristiques du projet