Déclaration préalable n° 00328117M0007 au Theil pour 3 m² de locaux, 1 Rte Du Champ Rossignol
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier DP n° 00328117M0007
Demandeur
COMMUNE LE THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte Du Champ Rossignol, la déclaration préalable n° 00328117M0007 a été accordée le 18 août 2017 au Theil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE LE THEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil Code postal 03240 Identifiant INSEE 03281
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
| Total | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
| Total locaux | 170 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302816
- SIRET
- 21030281600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THEIL (03240)
Autres dossiers de COMMUNE LE THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328117M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |