Permis de construire n° 00328013M0001 à Terjat pour 342 m² de locaux, Le Mouceau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00328013M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00328013M0001, délivré le 25 mars 2013 à Terjat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mouceau. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO165, AO166, AO167. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terjat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Terjat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mouceau
Territoires administratifs
- Commune
- Terjat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03280
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 189 m² |
| Total | 847 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 847 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOUCEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401966361
- SIRET
- 40196636100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TERJAT (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |