Permis de construire n° 00328018M0002 à Terjat pour 1 227 m² de locaux, Montlieu
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 00328018M0002
Demandeur
GAEC DE MONTLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00328018M0002, délivré le 13 novembre 2018 à Terjat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montlieu. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTLIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C68, C60, C59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terjat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Terjat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Terjat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03280
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Total | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTLIEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331497271
- SIRET
- 33149727100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TERJAT (03420)
Autres dossiers de GAEC DE MONTLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |