Permis de construire Locaux N° 00328012M0003

Permis de construire à Terjat pour 1 625 m² de locaux - Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin, Terjat (03420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TUILIERES et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328012M0003, instruit par la commune de Terjat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 00328012M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TUILIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00328012M0003, délivré le 5 février 2013 à Terjat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Moulin, Terjat (03420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TUILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 019 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 625 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

16/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Terjat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune: Terjat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03280
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	1 625 m²
Total	0 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 625 m²	1 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TUILIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529609588
SIRET: 52960958800015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: TERJAT (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328012M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin, Terjat (03420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TUILIERES et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 16 août 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00328012M0003, instruit par la commune de Terjat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terjat

DP n°0032802600001 Locaux Autorisé

Lieu Dit Les Mirandons

Terjat (03420)

Nouvelle construction

12 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0032802500002 Locaux Autorisé

4 Montlieu Montlieu

Terjat (03420)

Nouvelle construction

03 mai 2025 61 m² SDP ENEDIS

PC n°00328023M0001 Locaux Autorisé

Le Bois Charlot

Terjat (03420)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 18 m² SDP

PC n°00328019M0006 Locaux Commencé

3 Rte De La Garenne

Terjat (03420)

Transformation sans extension

06 mars 2020 236 m² SDP COMMUNE DE TERJAT

PC n°00328019M0005 Locaux Autorisé

Le Breuil

Terjat (03420)

Nouvelle construction

04 nov. 2019 167 m² SDP

PC n°00328019M0004 Locaux Autorisé

Le Breuil

Terjat (03420)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 223 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terjat

Permis de démolir à Terjat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terjat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terjat

Autres types d'autorisations à Terjat

Caractéristiques du projet