Permis de construire n° 00327512Y0005 à Souvigny pour 24 m² de locaux, Rte De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 00327512Y0005
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00327512Y0005 a été délivré le 11 mars 2013 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Moulins. La demande émane de ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 734 m² |
| Total | 2 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559685
- SIRET
- 77555968500497
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00327512Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |