Permis de construire Locaux N° 00327513Y0004

Permis de construire n° 00327513Y0004 à Souvigny pour 1 278 m² de locaux, 8-10 Rte De Cosne D Allier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 00327513Y0004

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2014 à Souvigny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00327513Y0004 porte sur un projet situé 8-10 Rte De Cosne D Allier. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 955 m² en commerce et activités de service et 323 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 514 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigny Code postal 03210 Identifiant INSEE 03275
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 283 m²
Total 5 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Autres activités 5 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 328 m²
dont Bureaux 5 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 5 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00327513Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rte De Cosne D Allier, à Souvigny (03210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327513Y0004, déposé en mairie de Souvigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souvigny

Autres types d'autorisations à Souvigny