Permis de construire n° 00326419A0004 à Saint-Yorre pour 2 101 m² de logement, 57 Avenu De Bellevue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 00326419A0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00326419A0004 porte sur un projet situé 57 Avenu De Bellevue. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 101 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 101 m² |
| Total | 0 m² | 2 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 101 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 8 | - | - | 25 |
| - | - | 68,0 % | 32,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300023
- SIRET
- 27030002300065
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00326419A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |