Permis de construire Logement N° 00326419A0004

Permis de construire à Saint-Yorre pour 2 101 m² de logement - 57 Avenu De Bellevue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 00326419A0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Cette page présente le permis de construire n° 00326419A0004, délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenu De Bellevue, Saint-Yorre (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 101 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 380 m²

Surface créée

2 101 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²
Total 0 m² 2 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 101 m² 2 101 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 8 - - 25
- - 68,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326419A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu De Bellevue, Saint-Yorre (03270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326419A0004, instruit par la commune de Saint-Yorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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