Permis de construire Locaux N° 00326419A0008

Permis de construire à Saint-Yorre pour 1 398 m² de locaux - 45 Avenu De Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 00326419A0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Cette page présente le permis de construire n° 00326419A0008, délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Avenu De Vichy, Saint-Yorre (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YORRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM144, BM160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 456 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/09/2021
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM6 BM144 BM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²
Total 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 148 m² 0 m² 0 m² 693 m² 455 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 943 m² 455 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Total locaux 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302642
SIRET
21030264200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326419A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 18/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenu De Vichy, Saint-Yorre (03270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YORRE et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326419A0008, instruit par la commune de Saint-Yorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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