Permis de construire Locaux N° 00326419A0008

Permis de construire n° 00326419A0008 à Saint-Yorre pour 1 398 m² de locaux, 45 Avenu De Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 00326419A0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Avenu De Vichy, le permis de construire n° 00326419A0008 a été délivré le 8 janvier 2020 à Saint-Yorre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YORRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM144, BM160. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yorre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 456 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
18/09/2021
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yorre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM6 BM144 BM160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yorre Code postal 03270 Identifiant INSEE 03264
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²
Total 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 943 m² 455 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 398 m²
Autres activités 1 148 m² 0 m² 0 m² 693 m² 455 m² -1 148 m² 0 m²
dont Industrie 1 148 m² 0 m² 0 m² 693 m² 455 m² -1 148 m² 0 m²
Total locaux 1 148 m² 943 m² 455 m² 693 m² 455 m² 250 m² 1 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YORRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210302642
SIRET
21030264200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-YORRE (03270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00326419A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 18/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Avenu De Vichy, à Saint-Yorre (03270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT YORRE et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326419A0008, déposé en mairie de Saint-Yorre.

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