Permis de construire n° 00325819A0006 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 105 m² de logement, rue des Martoulets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 00325819A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325819A0006, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Martoulets.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 76. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martoulets, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 559 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325819A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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