Permis de construire n° 00325424A0022 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 61 m² de locaux, Devant Des Millets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2024
Dossier PC n° 00325424A0022
Demandeur
LES ENROBES DU BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325424A0022, délivré le 16 novembre 2024 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Devant Des Millets. Le demandeur déclaré est LES ENROBES DU BOURBONNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN14, ZN15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
| Total | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
| dont Industrie | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
| Total locaux | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENROBES DU BOURBONNAIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 305801243
- SIRET
- 30580124300018
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de LES ENROBES DU BOURBONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325424A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |