Permis de construire Logement N° 00325424A0025

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 568 m² de logement - 28 Rue Du Limon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 00325424A0025

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Cette page présente le permis de construire n° 00325424A0025, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Du Limon, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR283, AR94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 754 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR283 AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920394798
SIRET
92039479800036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325424A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Limon, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325424A0025, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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