Permis de construire n° 00320424A0004 à Paray-sous-Briailles pour 61 m² de locaux, Devant Des Millets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 00320424A0004
Demandeur
LES ENROBES DU BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Paray-sous-Briailles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00320424A0004 porte sur un projet situé Devant Des Millets. Le projet est porté par LES ENROBES DU BOURBONNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-sous-Briailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paray-sous-Briailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-sous-Briailles Code postal 03500 Identifiant INSEE 03204
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
| Total | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
| Total locaux | 149 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENROBES DU BOURBONNAIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 305801243
- SIRET
- 30580124300018
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Autres dossiers de LES ENROBES DU BOURBONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00320424A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |