Permis de construire n° 00325423A0004 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 327 m² de locaux, 18 Rue De La Republique
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 00325423A0004
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325423A0004, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 327 m² | -464 m² | 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 667 m² | 0 m² | 327 m² | 137 m² | 327 m² | -137 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779040039
- SIRET
- 77904003900181
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325423A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |