Permis de construire Locaux N° 00325423A0016

Permis de construire n° 00325423A0016 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 114 m² de locaux, Impasse Pierre Louvot

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 00325423A0016

Demandeur

DIEUDONNE LABIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Pierre Louvot, le permis de construire n° 00325423A0016 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DIEUDONNE LABIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIEUDONNE LABIDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878055250
SIRET
87805525000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTIGNY (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325423A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Pierre Louvot, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIEUDONNE LABIDI et accordée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325423A0016, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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