Permis de construire à Montluçon pour 94 m² de logement - 2 4 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 00318524A0033
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 00318524A0033, délivré le 26 décembre 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 4 6 Rue De La Fontaine, Montluçon (03100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 0 m² | 94 m² | 10 m² | 94 m² | 0 m² | 584 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 957 m² | 0 m² | 94 m² | 24 m² | 94 m² | 0 m² | 1 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779040039
- SIRET
- 77904003900181
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318524A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |