Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 663 m² de locaux - 2-4 Place Charles De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PC n° 00325420A0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Cette page présente le permis de construire n° 00325420A0020, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4 Place Charles De Gaulle, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 593 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE203, AE206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 0 m² | 663 m² | 151 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
| Total | 814 m² | 0 m² | 663 m² | 151 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 814 m² | 0 m² | 663 m² | 151 m² | 663 m² | 0 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302543
- SIRET
- 21030254300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325420A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |