Permis de construire Logement N° 00325416A0003

Permis de construire n° 00325416A0003 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 296 m² de logement, Place Charles De Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mai 2016

Dossier PC n° 00325416A0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Charles De Gaulle, le permis de construire n° 00325416A0003 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE292, AE293. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE292 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 0 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 780 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total 780 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300023
SIRET
27030002300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER ; la décision est intervenue le 20 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325416A0003, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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