Permis de construire Locaux N° 00325415A0016

Permis de construire n° 00325415A0016 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 13 m² de locaux, Le Moulin Breland

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 00325415A0016

Demandeur

AIGUE FORCE BRELAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Breland, le permis de construire n° 00325415A0016 a été délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AIGUE FORCE BRELAND.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC104, ZC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 181 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-372 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC103 ZC104 ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Locaux 285 m² 13 m² 0 m² 227 m² 0 m² -214 m² 71 m²
Total 443 m² 13 m² 0 m² 385 m² 0 m² -372 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 13 m² 0 m² 227 m² 0 m² -214 m² 71 m²
dont Industrie 285 m² 13 m² 0 m² 227 m² 0 m² -214 m² 71 m²
Total locaux 285 m² 13 m² 0 m² 227 m² 0 m² -214 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUE FORCE BRELAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811089689
SIRET
81108968900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE (13294)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325415A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Breland, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIGUE FORCE BRELAND et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325415A0016, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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