Permis de construire Locaux N° 00325318M0002

Permis de construire n° 00325318M0002 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 3 374 m² de locaux, Le Pal

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 00325318M0002

Demandeur

LE PAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pal, le permis de construire n° 00325318M0002 a été délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE PAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 374 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 374 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 374 m²

Variation nette

+3 374 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Total 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
dont Hôtels 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Total locaux 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²

Ce dossier crée 3 374 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788139632
SIRET
78813963200012
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325318M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pal, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PAL et accordé le 12 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325318M0002, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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