Permis de construire Locaux N° 00325318M0002

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 6 748 m² de locaux - Le Pal

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 00325318M0002

Demandeur

LE PAL

Cette page présente le permis de construire n° 00325318M0002, délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pal, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 374 m² en hébergement hôtelier, 3 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 748 m²

Variation nette

+6 748 m²

Surface totale après

6 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pal

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²
Total 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Commerce et services 0 m² 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² 3 374 m²
Total locaux 0 m² 6 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 748 m² 6 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788139632
SIRET
78813963200012
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325318M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pal, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PAL et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325318M0002, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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