Permis de construire Locaux N° 00325320M0003

Permis de construire n° 00325320M0003 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 4 001 m² de locaux, Le Pal

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 00325320M0003

Demandeur

LE PAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pal, le permis de construire n° 00325320M0003 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE PAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 743 m² en commerce et activités de service et 258 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 2 959 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A77, A76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 410 m²

Surface créée

4 001 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A77 A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²
Total 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 743 m² 3 743 m²
dont Hôtels 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²
Équipements publics 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²

Ce dossier crée 2 959 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788139632
SIRET
78813963200012
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325320M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pal, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PAL et accordée le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00325320M0003, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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