Permis de construire Locaux N° 00325318M0004

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 3 m² de locaux - Domaine De La Roche Jacque

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00325318M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00325318M0004, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De La Roche Jacque, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A251, A250, A249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 044 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A250 A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Locaux 519 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 522 m²
Total 893 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Agricole et forestier 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
Total locaux 519 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Roche Jacque, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325318M0004, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Autres types d'autorisations à Saint-Pourçain-sur-Besbre