Retour aux autorisations de Saint-Palais

Permis de construire Locaux N° 00324916M0003

Permis de construire à Saint-Palais pour 2 682 m² de locaux - Doumieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doumieres, Saint-Palais (03370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES et accordé le 18 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324916M0003, instruit par la commune de Saint-Palais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 00324916M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00324916M0003, délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Doumieres, Saint-Palais (03370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A849, A818, A817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 960 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

4 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/01/2017

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A849 A818 A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doumieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	2 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 682 m²	4 982 m²
Total	2 300 m²	2 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 682 m²	4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 300 m²	2 682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 682 m²	4 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529949463
SIRET: 52994946300010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MESPLES (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00324916M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doumieres, Saint-Palais (03370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES et accordé le 18 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324916M0003, instruit par la commune de Saint-Palais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais

DP n°00324925M0003 Locaux Autorisé

La Brande De Lepruge

Saint-Palais (03370)

Nouvelle construction

19 avr. 2025 17 m² SDP ENEDIS

DP n°00324925M0002 Locaux Autorisé

7 Rte De Bellevue

Saint-Palais (03370)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 178 m² SDP

DP n°00324924M0011 Locaux Autorisé

Rte De Doumiere La Foret

Saint-Palais (03370)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 17 m² SDP ENEDIS

PC n°00324922M0006 Logement Annulé

Lacaud

Saint-Palais (03370)

Nouvelle construction

04 juin 2022 92 m² SDP

PC n°00324921M0004 Locaux Autorisé

Les Fontaines

Saint-Palais (03370)

Extension sans transformation

29 mars 2022 2 m² SDP GAEC PHILIPPON

PC n°00324918M0004 Locaux Terminé

Lorcery

Saint-Palais (03370)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 2 388 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CLEMENT FRERES

Autres types d'autorisations à Saint-Palais

Permis d'aménager à Saint-Palais

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Palais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Palais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais

Autres types d'autorisations à Saint-Palais

Caractéristiques du projet