Permis de construire n° 00324916M0003 à Saint-Palais pour 2 682 m² de locaux, Doumieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 00324916M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324916M0003 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Doumieres. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 960 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 849, A 818, A 817. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doumieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 682 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 4 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
| Total | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mesples. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529949463
- SIRET
- 52994946300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MESPLES (03370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 849, A 818, A 817 à Saint-Palais (03370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.