Permis de construire n° 00324916M0003 à Saint-Palais pour 2 682 m² de locaux, Doumieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 00324916M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324916M0003 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Doumieres. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A849, A818, A817. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doumieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
| Total | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 682 m² | 4 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529949463
- SIRET
- 52994946300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESPLES (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |