Permis de construire Locaux N° 00324916M0003

Permis de construire n° 00324916M0003 à Saint-Palais pour 2 682 m² de locaux, Doumieres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 00324916M0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324916M0003 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Doumieres. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 960 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 849, A 818, A 817. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 960 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

2 682 m²

Variation nette

+2 682 m²

Surface totale après

4 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 849 A 818 A 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doumieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 682 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 300 m² à 4 982 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 4 982 m²
Total 2 300 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 4 982 m²
Total locaux 2 300 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 4 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Mesples. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOUMIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
529949463
SIRET
52994946300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MESPLES (03370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles A 849, A 818, A 817 à Saint-Palais (03370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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