Déclaration préalable Locaux N° 00324924M0011

Déclaration préalable n° 00324924M0011 à Saint-Palais pour 17 m² de locaux, route de Doumiere La Foret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 00324924M0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2024 à Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00324924M0011 porte sur un projet situé route de Doumiere La Foret. Le projet est porté par ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 715 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 818. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 715 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montluçon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTLUÇON (03100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324924M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle A 818 à Saint-Palais (03370)

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