Permis de construire Locaux N° 00324914M0001

Permis de construire n° 00324914M0001 à Saint-Palais pour 1 320 m² de locaux, Lorcery

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 00324914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00324914M0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lorcery.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 760 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1006. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 760 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lorcery

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 320 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (03370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00324914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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