Retour aux autorisations de Saint-Menoux

Déclaration préalable Locaux N° 0032472500004

Déclaration préalable à Saint-Menoux pour 8 m² de locaux - La Mhotte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Mhotte, Saint-Menoux (03210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE et accordée le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472500004, instruit par la commune de Saint-Menoux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 0032472500004

Demandeur

ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0032472500004, accordée le 28 février 2025 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mhotte, Saint-Menoux (03210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	17 m²
Total	9 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 321042582
SIRET: 32104258200015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032472500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Mhotte, Saint-Menoux (03210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE WALDORF DE LA MHOTTE et accordée le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472500004, instruit par la commune de Saint-Menoux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menoux

PC n°0032472500004 Logement Autorisé

Chante Alouette

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°0032472500003 Locaux Autorisé

Batardeau

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

27 août 2025 304 m² SDP

PC n°0032472500002 Logement Autorisé

Les Beguets

Saint-Menoux (03210)

Transformation avec extension

28 mai 2025 105 m² SDP GOUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES BEGUETS

PC n°0032472500001 Locaux Terminé

Le Bois De Lepaud

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

20 mars 2025 126 m² SDP

DP n°0032472500001 Locaux Autorisé

La Grange Du Bois

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

19 mars 2025 1 584 m² SDP

DP n°00324724M0020 Locaux Autorisé

Les Beguets

Saint-Menoux (03210)

Nouvelle construction

11 janv. 2025 73 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Menoux

Permis d'aménager à Saint-Menoux

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Menoux

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Menoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Menoux

Autres types d'autorisations à Saint-Menoux

Caractéristiques du projet