Permis de construire n° 00324519M0002 à Saint-Martin-des-Lais pour 992 m² de locaux, Varennes Des Cotes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 00324519M0002
Demandeur
COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Martin-des-Lais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324519M0002 porte sur un projet situé Varennes Des Cotes. COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR130, AR135, AR139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Lais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Lais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Varennes Des Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Lais Code postal 03230 Identifiant INSEE 03245
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 800 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 9 792 m² |
| Total | 8 800 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 9 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 800 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 9 792 m² |
| dont Entrepôt | 8 800 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 9 792 m² |
| Total locaux | 8 800 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 9 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779053883
- SIRET
- 77905388300012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRETEAU (03220)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324519M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |