Permis de construire n° 00324513Y0003 à Saint-Martin-des-Lais pour 2 504 m² de locaux, Les Cotes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 00324513Y0003
Demandeur
COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00324513Y0003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Martin-des-Lais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cotes. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 504 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR135, AR139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Lais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Lais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Lais Code postal 03230 Identifiant INSEE 03245
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 480 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 8 984 m² |
| Total | 6 480 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 8 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 480 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 8 984 m² |
| dont Industrie | 6 480 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 8 984 m² |
| Total locaux | 6 480 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 8 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779053883
- SIRET
- 77905388300053
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRETEAU (03220)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE CEREALES APPROVISIONEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324513Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |