Permis de construire n° 00324418M0008 à Saint-Marcel-en-Marcillat pour 3 m² de locaux, Charassat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 00324418M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHARASSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324418M0008 porte sur un projet situé Charassat. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHARASSAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-en-Marcillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Marcillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charassat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Marcillat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03244
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 957 m² |
| Total | 954 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 954 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 957 m² |
| Total locaux | 954 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHARASSAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791507874
- SIRET
- 79150787400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324418M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |