Retour aux autorisations de Saint-Marcel-en-Marcillat

Déclaration préalable Locaux N° 0032441830018

Déclaration préalable à Saint-Marcel-en-Marcillat pour 61 m² de locaux - Vc 1 Chabanusse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vc 1 Chabanusse, Saint-Marcel-en-Marcillat (03420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 5 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032441830018, instruit par la commune de Saint-Marcel-en-Marcillat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2019

Dossier DP n° 0032441830018

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0032441830018, accordée le 5 janvier 2019 à Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vc 1 Chabanusse, Saint-Marcel-en-Marcillat (03420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB856.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Marcillat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanusse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-en-Marcillat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03244
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844214118
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0032441830018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vc 1 Chabanusse, Saint-Marcel-en-Marcillat (03420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 5 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032441830018, instruit par la commune de Saint-Marcel-en-Marcillat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-en-Marcillat

PC n°00324423M0007 Logement Autorisé

8 Rte De La Prade

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 123 m² SDP

PC n°00324421M0032 Logement Terminé

Charassat

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Transformation sans extension

02 févr. 2022 147 m² SDP

PC n°00324420M0012 Logement Autorisé

Roche

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Transformation sans extension

23 avr. 2021 106 m² SDP

PC n°00324419M0004 Logement Terminé

Pre Du Pont

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Transformation avec diminution

05 juil. 2019 73 m² SDP

DP n°00324418M0018 Locaux Autorisé

Vc 1 Chabanusse

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Nouvelle construction

05 janv. 2019 61 m² SDP ENEDIS

PC n°00324418M0008 Locaux Terminé

Charassat

Saint-Marcel-en-Marcillat (03420)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 3 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHARASSAT