Permis de construire n° 00324417M0012 à Saint-Marcel-en-Marcillat pour 1 m² de locaux, Le Chabanon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 00324417M0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Marcel-en-Marcillat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324417M0012 porte sur un projet situé Le Chabanon. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B870, B869, B857. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-en-Marcillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Marcillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chabanon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Marcillat Code postal 03420 Identifiant INSEE 03244
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 86 m² |
| Total | 85 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 86 m² |
| Total locaux | 85 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493269260
- SIRET
- 49326926000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT (03420)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324417M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |