Permis de construire n° 00323923M0002 à Saint-Léger-sur-Vouzance pour 275 m² de logement, 1531 Rte De Luneau Les Vouzances
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 00323923M0002
Demandeur
SO VILLAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00323923M0002 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Léger-sur-Vouzance (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1531 Rte De Luneau Les Vouzances. Le dossier a été déposé par SO VILLAS IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72, B73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Vouzance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Vouzance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vouzances
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Vouzance Code postal 03130 Identifiant INSEE 03239
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO VILLAS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951010859
- SIRET
- 95101085900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de SO VILLAS IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323923M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |