Permis de construire à Saint-Léger-sur-Vouzance pour 275 m² de logement - 1531 Rte De Luneau Les Vouzances
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 00323923M0002
Demandeur
SO VILLAS IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 00323923M0002, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Léger-sur-Vouzance (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1531 Rte De Luneau Les Vouzances, Saint-Léger-sur-Vouzance (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO VILLAS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B71, B72, B73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Vouzance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vouzances
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-sur-Vouzance Code postal 03130 Identifiant INSEE 03239
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO VILLAS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951010859
- SIRET
- 95101085900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323923M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |