Permis de construire Locaux N° 05814024C0002

Permis de construire n° 05814024C0002 à Larochemillay pour 292 m² de locaux, Le Chalet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier PC n° 05814024C0002

Demandeur

SO VILLAS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2024 à Larochemillay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814024C0002 porte sur un projet situé Le Chalet. Le projet est porté par SO VILLAS IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, B858, B860. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larochemillay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larochemillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B858 B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chalet

Territoires administratifs

Commune
Larochemillay Code postal 58370 Identifiant INSEE 58140
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO VILLAS IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951010859
SIRET
95101085900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHATOU (78400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chalet, à Larochemillay (58370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SO VILLAS IMMO et accordé le 13 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814024C0002, déposé en mairie de Larochemillay.

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