Permis de construire Locaux N° 05814024C0002

Permis de construire à Larochemillay pour 584 m² de locaux - Le Chalet

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2024

Dossier PC n° 05814024C0002

Demandeur

SO VILLAS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05814024C0002, délivré le 13 juillet 2024 à Larochemillay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Chalet, Larochemillay (58370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO VILLAS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B484, B858, B860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larochemillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B484 B858 B860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chalet

Territoire administratif

Commune
Larochemillay Code postal 58370 Identifiant INSEE 58140
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 0 m² 584 m² 0 m² 292 m² 292 m² 584 m²
Total 292 m² 0 m² 584 m² 0 m² 292 m² 292 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 584 m² 0 m² 292 m² 292 m² 584 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO VILLAS IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951010859
SIRET
95101085900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chalet, Larochemillay (58370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SO VILLAS IMMO et accordé le 13 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814024C0002, instruit par la commune de Larochemillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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