Déclaration préalable n° 00323925M0004 à Saint-Léger-sur-Vouzance pour 65 m² de locaux, Les Pourchoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 00323925M0004
Demandeur
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00323925M0004, accordée le 5 août 2025 à Saint-Léger-sur-Vouzance (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pourchoux. Le demandeur déclaré est SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B543, B544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Vouzance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Vouzance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pourchoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Vouzance Code postal 03130 Identifiant INSEE 03239
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529177156
- SIRET
- 52917715600013
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323925M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |