Permis de construire n° 00323021V0008 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 102 m² de logement, La Meillerode
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2021
Dossier PC n° 00323021V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323021V0008 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021, pour un projet situé La Meillerode.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 517 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1000, C 1001. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Meillerode, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Vicq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOST (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00323021V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Meillerode à Saint-Étienne-de-Vicq (03300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Meillerode depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.