Permis de construire Locaux N° 00323021V0001

Permis de construire n° 00323021V0001 à Saint-Étienne-de-Vicq pour 720 m² de locaux, Les Vignots

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 00323021V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00323021V0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Les Vignots.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 516 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 29, C 30, C 31. Sur la même voie, Les Vignots, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Vicq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 516 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 29 C 30 C 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ (03300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00323021V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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